print this page

Références légales

Convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 1989)

Premier texte international qui reconnaît l'enfant comme sujet de droit à part entière, adopté par les Nations Unies le 20 novembre 1989, il est basé sur le principe des trois "P" :

http://www2.ohchr.org/french/bodies/crc/

http://www.unicef.be

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil

Paru au Moniteur Belge le 31/05/1999.

Cet arrêté énonce les principes à respecter pour l'accueil des enfants de moins de 12 ans.

http://www.one.be/fileadmin/user_upload/one_des/one_Jur/D_une_loi_a_l_autre/II_Accueil/F._QuQualit/Arrete_17_decembre_2003_-_Code_de_qualite_de_l_accueil.pdf

Arrêté du Gouvernement de Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Paru au Moniteur Belge le 20/09/2001 (Modifié par le décret du 30/04/2009 – Moniteur Belge du 23/07/2009).

Cet arrêté établit les modalités :

http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/26261_000.pdf

Arrêté du Gouvernement de Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

Paru au Moniteur Belge le 27/11/2001, arrêté du 27/05/2009.

Cet arrêté établit les conditions :

http://www.coj.be/arrete_brevet.htm

Arrêté Royaux relatifs à l'exploitation des aires de jeux et à la sécurité des équipements d'aires de jeux

Paru au Moniteur Belge le 09/05/2001.

Le premier arrêté :

Le second arrêté précise les conditions de conception et de fabrication d'équipement d'aires de jeux.

http://www.aes-asbl.be/centre_documentation/securite/aires_de_jeux/ar28mars2001_exploitation.pdf

Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Paru au Moniteur Belge le 12/05/2004.

Ce décret vise la prévention et la prise en charge de la maltraitance. Il définit les obligations pour toute personne en contact avec des enfants et fixe un cadre pour les équipes en SOS-Enfants et Ecoute-Enfant.

http://www.federationsosenfants.be/pdf/12.05.2004.pdf

Loi relative aux droits des volontaires

Paru au Moniteur Belge le 29/08/2005.

http://www.coj.be/Loi_volontariat.htm